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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1935 application de l'art. 20 de la la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1935
Page:1130
Avis du Conseil d'Etat --