help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er février 1935 d'application l'arrêté royal du 15 octobre 1934 (n° 16) relatif au payement des pensions à l'intervention de bpost]
[Arrêté royal du 1er février 1935 d'application l'arrêté royal du 15 octobre 1934 (n° 16) relatif au payement des pensions à l'intervention de LA POSTE]
Arrêté royal du 1er février 1935 d'application l'arrêté royal du 15 octobre 1934 (n° 16) relatif au payement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1935
Page:750
Avis du Conseil d'Etat --