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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1936 portant dérogation art. 6 des arrêtés royaux coordonnés n°s 125 et 171 des 28 février 1935 et 31 mai 1935 concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1937
Page:30
Avis du Conseil d'Etat --