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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1936 rangeant les bombes et grenades de toutes espèces parmi les armes prohibées et permettant la fabrication de ces engins pour l'exportation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1936
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/12/1936
Page:	8230

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 09/01/2007