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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1936 relatif à l'assurance de la responsabilité civile des exploitants de transports en commun de personnes, autres que les services publics d'autobus et d'autocars, effectués à l'aide de véhicules carrossés pour plus de six personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1936
Page:8025
Avis du Conseil d'Etat --