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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1936 portant institution d'une barrette destinée à orner le ruban de la décoration de l'Ordre de Léopold II conférée pour services en avion


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1936
Page:5942
Avis du Conseil d'Etat --