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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1936 portant modifications du règlement des examens dans les écoles normales moyennes de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1936
Page:6146
Avis du Conseil d'Etat --