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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1936 réglant les modalités de l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (1ère tranche)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1936
Page:6175
Avis du Conseil d'Etat --