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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1936 modifiant art. 7 l'arrêté royal du 15 mars 1926, portant règlement organique du service vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1936
Page:4436
Avis du Conseil d'Etat --