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Intitulé

Loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1936
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1936
Page:3706
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 11/06/2009