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Intitulé

Loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1936
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1936
Page:2874
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 10/08/2013