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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1936
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1936
Page:	2430

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé partiellement par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse