help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal n° 87 du 30 novembre 1939 pris en vertu des pouvoirs conférés au Roi par la loi du 1er mai 1939 et modifiant l'arrêté royal du 14 août 1933


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1939
Numéro: 87
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1939
Page:8407
Avis du Conseil d'Etat --