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Intitulé

Arrêté-loi du 30 novembre 1939 adaptant le régime de mobilité des pensions de retraite et de survie au nouveau mode de détermination de l'index général du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1939
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1939
Page:8314
Avis du Conseil d'Etat --