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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 février 1936 fixant le montant des rétributions à payer par les étudiants pour l'inscription aux divers travaux pratiques figurant au programme de la 2ème épreuve du doctorat en médecine vétérinaire à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine de l'Université de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1936
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1936
Page:1492
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Niet formeel opgeheven - niet meer toepasbaar, zie DVO 12/06/1991, artikel 43