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Intitulé

Arrêté-loi du 23 novembre 1939 modifiant l'arrêté-loi du 15 septembre 1939 tendant à interdire la chasse à tir dans certaines zones du pays


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1939
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1939
Page:7886
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Niet meer toepasbaar
Ne plus applicable