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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 1939 pris en exécution l'arrêté-loi du 23 septembre 1939 réglementant l'emploi et la vente du froment indigène


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1939
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1939
Page:6592
  • 04/10/1939 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --