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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1937 pris en exécution art. 12 l'arrêté royal du n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1937
Page:7210
Avis du Conseil d'Etat --