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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 1937 fixant le règlement organique de la Caisse d'amortissement de la Dette publique du Congo belge


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1937
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1937
Page:6513
Avis du Conseil d'Etat --