help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1937 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat en sciences [groupe : sciences géologiques et minéralogiques] qui désire devenir candidat en sciences [groupe : sciences géographiques] et le cas inverse.)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1937
Page:6467
Avis du Conseil d'Etat --