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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1937 portant institution d'une licencie de pilote de rivière en amont d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1937
Page:5030
Avis du Conseil d'Etat --