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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 1937 portant modification l'arrêté ministériel du 15 mars 1937 réglant l'embauchage de mineurs étrangers en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1937
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/1937
Page:5128
Avis du Conseil d'Etat --