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Intitulé

Loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1937
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1937
Page:4732
  • 15/12/2021 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 18/06/2018
Avis du Conseil d'Etat --