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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1939 relatif à la surséance de la publication des protêts notifiés aux citoyens rappelés sous les armes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1939
Page:5915
Avis du Conseil d'Etat --