Intitulé

Loi du 18 juin 1937 approuvant les Conventions suivantes, signées à Genève, le 20 février 1935 : 1° Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux, avec déclaration-annexe; 2° Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale; 3° Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait)