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Intitulé

Arrêté royal n° 33 du 26 août 1939 permettant, en cas de renforcement ou de mobilisation de l'armée, de déroger aux prescriptions la loi du 14 juin 1921, des arrêtés royaux pris en exécution la loi du 9 juillet 1936 et des articles 7 et 8 du texte coordonné des lois sur le travail des femmes et des enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1939
Numéro: 33
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1939
Page:5857
Avis du Conseil d'Etat --