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Intitulé

Loi du 17 juin 1937 mettant à charge de l'Etat les dépenses de locaux et de matériel des athénées royaux et des écoles moyennes de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1937
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1937
Page:4488
Avis du Conseil d'Etat --