help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique]
Arrêté royal n° 29 du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et aux attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution la loi du 1er mai 1939


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1939
Nature de l'acte: Loi
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1939
Page:5822
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/08/1939 au ...
Remarques Numéro de l'acte et confirmation: l'AR n° 29 du 24/08/1939 a été confirmé avant le remplacement du mot "arrêté royal" par "loi" dans l'intitulé: voyez l'analyse.