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Intitulé

Arrêté royal n° 27 du 16 août 1939 pris en exécution la loi du 1er mai 1939 et relatif à la protection des épargnants dans les entreprises visées aux art. 37 et 43 la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1939
Numéro: 27
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1939
Page:5786
Avis du Conseil d'Etat --