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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 août 1939 organisant la carrière du personnel fédéral]
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1939
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/1939
Page:	5552

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Nouvelle version de ce texte modifié par AR 16/03/1964, MB 25/03/1964 (Annexe II)

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 7 août 1939 organisant la carrière du personnel fédéral]Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'EtatArrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat