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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1937 commission de surveillance du musée du Congo belge


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/05/1937
Page:3206
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 23/04/2002