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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1937 réglant l'attribution des subsides de l'Etat à la section "Mutualité" de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1937
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1937
Page:	2131

Avis du Conseil d'Etat