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Intitulé

Arrêté royal n° 24 du 26 juillet 1939 modifiant et complétant certaines dispositions des lois communale et provinciale relatives à la comptabilité des communes et des provinces


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1939
Numéro: 24
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1939
Page:5574
Avis du Conseil d'Etat --