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Intitulé

Loi du 24 juillet 1939 tendant à sauvegarder les droits des citoyens rappelés sous les armes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1939
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1939
Page:5450
  • 12/08/1939 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --