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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 1939 approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office national des transports par eaux intérieures


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1939
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1939
Page:5642
Avis du Conseil d'Etat --