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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1991 interdisant l'incinération en mer des déchets industriels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1991
Page:19202
Avis du Conseil d'Etat 20804
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication