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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1938 pris en exécution la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1939
Page:219
Avis du Conseil d'Etat --