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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1938 modifiant la réglementation concernant la vérification des appareils de pesage


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1938
Page:7709
Avis du Conseil d'Etat --