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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1991 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1991
Page:27133
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication