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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 octobre 1938 admettant deux dispositifs rendant les cuirasses de lampes de mines inamovibles par rapport à l'armature de protection du verre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1938
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1938
Page:	6528

Avis du Conseil d'Etat