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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1938 déterminant la formule du certificat de candidat en sciences commerciales (épreuve unique) et du diplôme des différentes licences en sciences commerciales (épreuve unique) ou d'ingénieur commercial (épreuve unique) délivrés par les Instituts supérieurs de commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1938
Page:5264
Avis du Conseil d'Etat --