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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1938 relatif aux changements d'attributions de Ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1938
Page:3219
Avis du Conseil d'Etat --