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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1938 portant modifications l'arrêté royal du 1er avril 1931 instituant une caisse auprès de l'Université de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1938
Page:3921
Avis du Conseil d'Etat --