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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1938 - Universités de l'Etat - Création d'une Ecole de criminologie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1938
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1938
Page:	3920

Avis du Conseil d'Etat