help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 1938 déterminant les formules de diplôme de licencié en sciences économiques ou en sciences commerciales et consulaires, ou en sciences commerciales et financières, ou en sciences commerciales et coloniales, ainsi que de diplôme d'agrégé de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales, à délivrer par les Ecoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux Facultés de droit des Universités de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1938
Page:3637
Avis du Conseil d'Etat --