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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1938 pris en exécution art. 7 l'arrêté royal du 23 octobre 1937, relatif au commerce des vinaigres et produits analogues


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1938
Page:2103
Avis du Conseil d'Etat --