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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1938 portant modification art. 1 l'arrêté royal du 27 décembre 1937, relatif aux versements des assurés obligatoires et des assurés libres à la Caisse générale d'épargne et de retraite


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1938
Page:1730
Avis du Conseil d'Etat --