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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1938 modifiant le règlement organique de l'Administration centrale du Ministère des colonies


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1938
Page:1235
Avis du Conseil d'Etat --