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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1938 modifiant art. 1 l'arrêté ministériel du 18 décembre 1937, pris en exécution art. 4 l'arrêté royal du 9 août 1904 sur l'éclairage des mines par lampes à flamme, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 1937


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1938
Page:1080
Avis du Conseil d'Etat --