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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1938 d'application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat et le licencié en sciences géologiques et minéralogiques qui désire devenir candidat-ingénieur civil et ingénieur civil des mines)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1938
Page:910
Avis du Conseil d'Etat --